Conditions générales d'utilisation

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25 septembre 2025 avec révisions importantes

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web et nos services, vous acceptez expressément d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services de consultation

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée

Site désigne le site web milovexaren.com et toutes ses pages, fonctionnalités et contenus associés accessibles via cette adresse

Services désigne les consultations gratuites en planification financière personnelle et tous les services connexes offerts par milovexaren

Utilisateur ou Vous désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services, qu'elle soit enregistrée ou non

Nous ou milovexaren désigne l'entité exploitant ce site et fournissant les services de consultation

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Vous reconnaissez que ces consultations ne constituent pas des conseils financiers professionnels formels et que vous devez consulter des professionnels qualifiés

Admissibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans et la capacité légale de conclure un contrat contraignant pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous confirmez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité

Nos services sont principalement destinés aux résidents du Canada

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes

Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou de vos demandes de consultation
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous en créez un sur notre plateforme
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou violation de sécurité
Utiliser le site et les services de manière légale et conforme à toutes les lois applicables

Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le site pour

Violer des lois locales, nationales ou internationales ou enfreindre des règlements applicables au Canada
Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible via notre plateforme
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Usurper l'identité d'une personne ou entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels est la propriété de milovexaren ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite

Contenu généré par utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via notre site comme des commentaires ou des messages, vous conservez la propriété de ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services

Vos droits sur votre contenu

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique

Politique de confidentialité

Clauses de non-responsabilité

Veuillez lire attentivement les clauses suivantes concernant nos services

Avertissement important sur résultats

Les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre. Aucune garantie de résultats spécifiques n'est offerte. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs dans le domaine financier

Limitation de responsabilité générale

Dans la mesure maximale permise par la loi, milovexaren ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager milovexaren de toute responsabilité pour toute réclamation résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers

Règlement des différends

Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière équitable et efficace

Arbitrage

Tout différend découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage conforme aux règles applicables au Canada plutôt que devant les tribunaux, sauf exceptions prévues par la loi

Vous conservez le droit de porter certaines réclamations devant les tribunaux de petites créances si elles sont admissibles

Règlement en ligne des litiges

Conformément aux réglementations canadiennes, nous participons aux procédures de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant

Plateforme de règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et milovexaren concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canada

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions modifiées

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services

Courriel: content@milovexaren.com

Téléphone: +1 (250) 831-6650

Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada

Date d'entrée en vigueur: 25 septembre 2025 et applicable immédiatement

Version: 1.2